Financez jusqu'à 70 % de votre transpalette électrique

Les opérations de déplacements avec un transpalette manuel nécessitent des efforts physiques de tirer/pousser (dos, épaules...), des contorsions, etc. Ces sollicitations physiques engendrent des accidents du travail et des maladies professionnelles.

De plus, lorsque le terrain est en pente, ou irrégulier ou lors d'un chargement/déchargement sur hayon, les risques de chutes et d'écrasement de l'opérateur sont importants. Il faut donc proscrire l'utilisation des transpalettes manuels lorsque :

• Le poids de la palette est supérieur à 250 kg sur terrain plat et en bon état.
• Quel que soit leur poids sur un terrain en pente ou irrégulier, et pour le chargement/déchargement sur hayon.

Pour accompagner votre entreprise dans une démarche de prévention, la Carsat Aquitaine propose une aide financière destinée à l'acquisition d'équipements permettant de réduire ces contraintes, notamment à travers l'acquisition de transpalettes électriques.

Sous réserve des conditions d'attribution, avec la subvention prévention des risques ergonomiques, la Carsat Aquitaine peut prendre en charge 70 % du montant HT de l'équipement avec un plafond de 25 000 € par entreprise (SIREN), voire 85 % en cas d'accord de branche.

Avant tout achat, vérifiez votre éligibilité :

Je vérifie mon éligibilité

Le réseau des Carsat aide entre autres au financement des transpalettes électriques et de chariots de différents types :

Chariots à conducteurs accompagnants

• Transpalettes compacts (hauteur de levée maximale de 30 cm).
• Transpalettes à levée ergonomique (hauteur de levée des fourches de 0,60 m à 0,80 m).
• Gerbeurs de catégorie 1 au sens de la recommandation R.485 (hauteur de levée des fourches (h3) comprise entre 1,20 m et 2,50 m).

Chariots automoteurs à conducteur porté :

• Transpalettes à conducteur porté, assis ou debout, de catégorie 1A au sens de la recommandation R.489 (hauteur de levée maximale de 30 cm).
• Préparateurs de commande au sol, assis ou debout, de catégorie 1A au sens de la recommandation R.489 (hauteur de levée jusqu'à 1,20 m ; pas d’élévation du poste de conduite).
• Gerbeurs à conducteur porté, assis ou debout, de catégorie 1B au sens de la recommandation R.489 (hauteur de levée maximale de 5 m).
• Chariots élévateurs frontaux à conducteur porté assis, de catégorie 3 au sens de la recommandation R.489 (hauteur de levée maximale de 5 m).

Vérifier l'éligibilité de mon entreprise

Les étapes à suivre :

• Je vérifie l'éligibilité de mon entreprise.
• Je consulte le cahier des charges techniques suivant le type de chariot choisi (p.12 à 14) et je m'assure avec l'aide de mon fournisseur que le chariot répond à tous les critères demandés. Le type de matériel et ses caractéristiques techniques du cahier des charges figurent sur la facture. Le fournisseur me donne une attestation certifiant de cette conformité.
• Je procède à l'achat de l'équipement en veillant à ce que l'ensemble des pièces (RIB, factures, bons de livraison...) soit à l'adresse de l'établissement demandeur et qu'ils respectent les mentions obligatoires et complémentaires demandées dans le cahier des charges pour chaque équipement (ex : formation à l’équipement, etc.).
• Je prépare les pièces nécessaires à ma demande en vérifiant que :
  • L'investissement a bien été réalisé dans l’année en cours (pour toute facture de l'année en cours, la demande en ligne doit impérativement être faite avant le 1er janvier de l'année suivante).
  • Je dispose de l'ensemble des pièces nécessaires à ma demande et respectant scrupuleusement les consignes édictées : liste des pièces nécessaires en annexe 1.
• Je dépose ma demande de subvention prévention des risques ergonomiques sur net-entreprises en m'appuyant sur la vidéo "comment demander votre subvention en ligne". La demande doit être faite dans la catégorie "actions de prévention". Le suivi de la demande se fait également en ligne.

Enfin, votre demande est étudiée et des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Si le dossier est valide, la subvention vous est versée dans un délai de 2 mois maximum après le dépôt des pièces.

Planète Vins International, entreprise spécialisée dans l'importation de vins basée à Artigues-près-Bordeaux, a investi dans un transpalette électrique en faisant appel à la subvention prévention des risques ergonomiques.

Madame Bonnemaison, Directrice du site d'Artigues, a mené le projet de prévention du site. Le principal poste exposé aux risques professionnels était celui de Monsieur Boyeau, cariste-magasinier de l'entreprise, qui prépare quotidiennement les palettes de vins à destination de leurs clients et s'expose à des ports de charges, et surtout à des postures pénibles sollicitant son dos à la préparation des commandes.

Pour limiter ces risques, leur choix s'est porté vers l'acquisition d'un gerbeur de catégorie 1. En réalisant son DUERP, son service de santé au travail l'avait informé de l'existence de ce dispositif de subventions. Son fournisseur lui a également dit que le matériel choisi était éligible à une aide.

Une fois l'achat du gerbeur réalisé, elle a rassemblé les pièces nécessaires à la demande de subvention et les a déposées sur son compte entreprise. Sa subvention lui a été versée en 4 mois.

Cet équipement lui a permis de soulager ces douleurs tout en gagnant en efficacité grâce à la maniabilité de l'équipement et sa facilité pour circuler dans l'entrepôt.